Intervention de Thomas Dossus

Il s’agit d’un amendement d’appel à destination du Gouvernement, qui vise à rassurer les services de la métropole de Lyon.

L’article 26 du PLF prévoit de retirer le produit des amendes relatif aux infractions aux règles de circulation dans les zones à faibles émissions (ZFE). La rétrocession de ce produit est importante, puisqu’elle permet d’accompagner la mobilisation collective pour les ZFE.

Toutefois, dans sa rédaction actuelle, l’article 26 ne mentionne pas expressément la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier, qui est pourtant compétente en matière de ZFE.

Un amendement visant à inclure la métropole de Lyon a été voté à l’Assemblée nationale, mais il n’a pas été retenu par le Gouvernement lorsque ce dernier a fait usage du 49.3.

Nous aurions donc besoin que le Gouvernement nous rassure sur ce point : la métropole de Lyon est-elle bien incluse dans le périmètre de l’article 26 ?