Intervention de Nicole Bonnefoy

Cet amendement vise à restreindre la niche fiscale applicable aux installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles, naturelles et forestières.

De récentes études scientifiques démontrent très clairement une corrélation directe entre le taux de couverture des panneaux – leur surface à plat rapportée à l’hectare – et la baisse des rendements agricoles, qui chutent massivement si ce taux dépasse 25 %. La raison en est simple : à moins que les panneaux soient pilotés, il est impossible d’obtenir les mêmes rendements quand on intercepte entre 20 % et 50 % du rayonnement solaire.

Ainsi, si l’agrivoltaïsme peut représenter une source complémentaire de revenu bienvenue pour les agriculteurs, ce déploiement n’est pas sans conséquence ni sans risque pour la production agricole et la qualité agronomique des sols. Il faut protéger la vocation agricole des terres arables et lutter contre les projets déséquilibrés, ceux pour lesquels l’agriculture est un prétexte à implanter une installation photovoltaïque. Les chambres d’agriculture en sont conscientes et les recommandations de la Plateforme verte vont dans le bon sens.

Dans ce contexte, le présent amendement vise à revenir sur l’avantage fiscal applicable, ce qui donnerait plus de moyens aux collectivités territoriales pour participer à la transition énergétique et à la planification écologique par l’accompagnement de l’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments existants.

Je précise que cette mesure ne remet pas en cause l’avantage fiscal pour les installations photovoltaïques placées sur les toitures et les espaces artificialisés.