Lors du scrutin n° 74 sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, I-1021 rectifié bis et I-1708, mes collègues Patrick Chauvet, Brigitte Devésa, Franck Menonville, Anne-Sophie Romagny, Jean-François Longeot, Pierre-Antoine Levi, Sylvie Vermeillet, Pascal Martin, Annick Jacquemet, Annick Billon et Jean Hingray ont été enregistrés comme votant contre alors qu’ils souhaitaient voter pour.