Intervention de Hussein Bourgi

Cet amendement d’appel vise à permettre aux communes et aux intercommunalités de contraindre les propriétaires riverains d’infrastructures routières ou ferroviaires de participer au financement particulièrement coûteux desdites infrastructures, dans un périmètre restreint à 1 200 mètres.

À chaque fois qu’une infrastructure routière ou ferroviaire est réalisée, elle suscite une plus-value manifeste au bénéfice des propriétaires riverains.

Cet amendement vise donc à réfléchir à cette justice fiscale que nous appelons de nos vœux : ces travaux sont financés par toute la collectivité, mais bénéficient plus particulièrement à quelques particuliers.

Il nous faut donc conduire une réflexion globale pour poursuivre les travaux du Parlement autour des services express régionaux métropolitains (Serm).