Intervention de Françoise Férat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en plein cœur du championnat d’Europe des nations de football et à la veille de grandes manifestations sportives telles que le Tour de France et les jeux Olympiques, il est plus que d’actualité d’aborder sur le plan législatif la question du dopage.

L’examen des conclusions de la commission mixte paritaire est aujourd’hui l’occasion pour nous de rappeler notre soutien à toute initiative ayant pour objet de lutter contre les trafics et la consommation de produits dopants.

Le Gouvernement nous propose de compléter notre législation par des mesures qui relèvent à la fois du pragmatisme et du réalisme. En effet, celle-ci souffre de lacunes importantes, qui empêchent les autorités publiques chargées de lutter contre le dopage d’agir efficacement et, plus particulièrement, d’effectuer des perquisitions, des saisies et des placements en garde à vue.

Ainsi, le projet de loi crée une infraction pour détention de produits dopants et sanctionne non seulement la vente et l’offre de ces produits, mais également leur fabrication, leur production, leur exportation, leur importation et leur transport. L’objectif est de mieux tenir compte de l’entourage du sportif et de combattre les filières de distribution de substances dopantes.

L’autre préoccupation du Gouvernement est d’adapter notre législation au contexte international, notamment en permettant une reconnaissance explicite de l’Agence mondiale antidopage, ce qui n’était pas encore le cas.

Comme le disait ma collègue Muguette Dini lors de la première lecture de ce texte, la dimension internationale de ce fléau et de son remède est fondamentale.

En effet, les filières du trafic sont internationales, leurs activités peuvent se développer grâce à des moyens de télécommunications toujours plus performants, qui font tomber toutes les barrières et toutes les frontières.

Or, faute d’une règlementation mondiale qui s’impose à tous, le danger est d’avoir des législations nationales à plusieurs vitesses, selon les degrés d’implication et de sévérité des gouvernements.

C’est pourquoi il faut, dans la mesure du possible, mettre en place une véritable politique mondiale de lutte contre le dopage. Je crois que la France pourrait être un formidable ambassadeur de la mise en œuvre d’une telle politique. Pour cela, nous devons être exemplaires, en indiquant la marche à suivre aux autorités sportives nationales.

Enfin, j’insisterai sur l’importance d’améliorer la prévention. En effet, si nous devons saluer les lois qui permettent de combler les lacunes de notre législation, nous savons aussi que le « tout-répressif » ne suffit pas.

Les messages préventifs et les campagnes de communication doivent se multiplier, en particulier auprès des plus jeunes, car les nombreuses affaires ont malheureusement eu tendance à banaliser la consommation de produits dopants.

Il y a effectivement un risque que, dans l’imaginaire collectif, la performance et le haut niveau sportif soient liés à la consommation de produits dopants, celle-ci devenant presque normale, une sorte de passage obligé dans la voie du succès.

Pourtant, le dopage est sans conteste une tricherie ; il devrait être antinomique du sport. Ce phénomène grave et préoccupant justifie notre intransigeance. Le sport est une activité ludique, facteur d’épanouissement et de santé, et il doit le rester. C'est pourquoi le groupe de l’UC-UDF votera avec beaucoup de conviction les conclusions de la commission mixte paritaire.