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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Conventions internationales — Adoption de cinq projets de loi en procédure d'examen simplifiée
Philippe Richert, président :L’ordre du jour appelle l’examen de cinq projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.
Pour ces cinq projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
