Intervention de Claude Raynal

J’ai du mal à vous suivre, monsieur le ministre, et vous ne m’avez guère convaincu. Les impacts négatifs de toute suppression, vous les supprimerez avec le 49.3…

Vous tenez un discours double, en quelque sorte. Vous nous dites que le PTZ est très peu utilisé dans les zones non tendues. Mobilisé pour des villas individuelles, il y serait donc inutile. Mais on peut renverser l’argument : s’il est peu utilisé, il coûte peu. Dès lors, pourquoi ne pas le maintenir ?

L’argument technique est qu’il faut être en conformité avec le ZAN. Mais celui-ci comporte déjà des règles d’urbanisme.