Intervention de Jean-Jacques Hyest

Nous y expliquions que, tout en étant favorables aux juges de proximité, nous les concevions comme des juges placés auprès des juges d’instance pour traiter les petits contentieux. De la sorte, ces magistrats professionnels disposaient à leur côté de personnes formées dont ils pouvaient utiliser les compétences en fonction des situations.

Le bilan s’est révélé plutôt positif et les juges de proximité ont ainsi déchargé les juridictions d’un certain nombre de petits contentieux, non seulement civils, mais aussi contraventionnels en matière pénale, dont le nombre est loin d’être négligeable.

Nous sommes tous d’accord pour supprimer les juridictions de proximité. Moi-même, j’y étais défavorable dès l’origine, estimant que leur création était une erreur, qu’il fallait non pas un ordre de juridiction spécialisé, mais des juges de proximité. Que ceux-ci deviennent assesseurs dans les formations collégiales du tribunal de grande instance, soit, mais pourquoi donc supprimer leurs fonctions en matière civile ? Nous ne le comprenons pas.

Si leur suppression est maintenue, ce sont les tribunaux d’instance qui reprendront leurs attributions.