Intervention de Christian Bilhac

À mon sens, il n’existe pas d’autre solution que de revenir à la pratique courante : celle de la compensation par l’État d’une exonération imposée.

Donner la faculté aux communes de décider d’appliquer cette exonération signifie que le maire sera pris dans le jeu des négociations avec le bailleur social, qui soutiendra que les travaux de rénovation ne sont pas supportables sans cela.

Il sera donc très difficile au maire de refuser.

Toutefois, on le sait aussi, les communes qui n’ont pas de logements sociaux ne sont, en général, pas les plus pauvres – cela a été évoqué précédemment –, alors que celles qui disposent de nombreux logements sociaux sont, en règle générale, les plus pauvres, même s’il y a toujours des exceptions.

Or on va demander un effort aux communes les plus pauvres où habitent le plus de pauvres. C’est tout de même une drôle de solidarité !

En ce domaine, je crois que la solidarité doit être nationale.