Intervention de Frédérique Espagnac

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article est en effet l’aboutissement d’un travail que Rémy Pointereau, Bernard Delcros et moi nous menons conjointement depuis quatre ans pour sauver le dispositif des ZRR.

Je vous sais gré de votre arbitrage, madame la ministre, car celui-ci est essentiel pour nos territoires ruraux.

Lorsque ce dispositif a été créé, en 1995, son bénéfice était conditionné à des critères appréciés à l’échelon communal. La maille intercommunale a par la suite été retenue, ce qui a suscité des craintes, car en cas de fusion d’intercommunalités, des communes éligibles au dispositif étaient menacées de ne plus l’être.

En 2019, quand le dispositif devait cesser, nous avons réussi à obtenir sa survie. Je tiens à cet égard à saluer Jean Castex pour sa compréhension de l’importance du dispositif et pour le rôle qu’il a joué dans cet arbitrage.

Aujourd’hui, une quarantaine de dispositifs sont associés aux ZRR. Ce zonage permet par exemple de contribuer au maintien de la présence de La Poste dans les communes, au co-financement de fonds européens ou au soutien des chambres de commerce et d’industrie (CCI).

Les entreprises de nos territoires ruraux bénéficient de ce fait d’exonérations patronales et fiscales à tous les niveaux.

Ce dispositif permet enfin d’accompagner nos territoires en matière sociale, au regard notamment du vieillissement de la population, qui constitue une forte inquiétude pour la ruralité, en soutenant les maisons de retraite, les maisons d’accueil et de résidence pour l’autonomie (Marpa) ou les réseaux d’Aide à domicile en milieu rural (ADMR).

Ces dispositifs – nous le savons – sont essentiels à la survie des services publics dans nos territoires ruraux.

J’ajoute, car cela n’a pas été évoqué, que les communes en ZRR bénéficient également d’une bonification de dotation de solidarité rurale (DSR).

Je tiens à saluer l’écoute dont vous-même et votre ministère avez fait preuve lors des nombreuses discussions que nous avons menées, madame la ministre. La première copie ne correspondait certes pas à nos attentes, mais vous avez su nous écouter et prendre en compte les attentes diverses que nous avons formulées. Compte tenu des spécificités de nos territoires, il fut effectivement complexe d’élaborer un dispositif applicable partout.

Nous nous sommes efforcés de protéger les départements en déprise. En tant que vice-présidente de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), j’ai eu le souci de préserver les communes de montagne.