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Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 11, amendement 209
Alain Marc, président :L’amendement n° I-209, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
relevant de la catégorie fiscale « ménages et assimilés » définie
par les mots :
des activités économiques relevant de la catégorie fiscale « ménages et assimilés » telles qu’elles sont définies
La parole est à M. le rapporteur général.
