Intervention de Alain Marc

Les amendements n° I-1514 rectifié bis, I-1705 rectifié et I-1707 rectifié ne sont pas soutenus.

L’amendement n° I-1647 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Masset, Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Roux, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 4

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… - Le tableau constituant le deuxième alinéa de l’article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services est complété par une ligne ainsi rédigée :

Gaz renouvelables et bas carbone

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Raphaël Daubet.