Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Cet amendement de mon collègue Didier Rambaud vise à instaurer une exonération d’accise sur les gaz renouvelables et bas-carbone afin de taxer différemment les énergies renouvelables et les énergies fossiles.

La mise en place de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) visait à inciter les consommateurs à réduire leur consommation de gaz, afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère.

Or le développement de la production de biogaz sur notre territoire, grâce à la méthanisation agricole, à celle des boues de stations d’épuration ou des biodéchets, permet le développement d’une énergie locale et renouvelable qu’il faut encourager pour des raisons aussi bien climatiques que de souveraineté énergétique.

Le Gouvernement prévoit le doublement du rythme de son développement, pour atteindre 15 % de gaz verts en 2030.

Alors qu’une augmentation de l’accise sur le gaz naturel a été annoncée, une hausse identique de l’accise sur le biométhane injecté serait un très mauvais signal envoyé aux producteurs et aux consommateurs.

Par ailleurs, l’article 11 prévoit de supprimer la baisse de taxe régulière au prorata du verdissement du réseau de gaz.

C’est pourquoi le présent amendement vise à revenir à une exonération totale de TICGN pour les gaz renouvelables et bas-carbone.

En l’absence d’une différenciation nette en matière fiscale entre les différentes offres de gaz, nous craignons qu’un déficit d’attractivité ne se creuse, entraînant, faute de visibilité pour les consommateurs, des conséquences négatives sur le développement de ces énergies.