Intervention de Stéphane FOUASSIN

Il s’agit d’un amendement de Mme Nadège Havet.

La mise en place de la TICGN visait à inciter les consommateurs à réduire leur consommation de gaz, afin de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre (GES). Or le développement de la production de biogaz sur notre territoire, grâce à la méthanisation agricole, à celle des boues de stations d’épuration ou des biodéchets, permet le développement d’une énergie locale et renouvelable qu’il faut au contraire encourager pour des raisons aussi bien climatiques que de souveraineté énergétique.

Le Gouvernement prévoit le doublement du rythme de son développement, pour atteindre 15 % de gaz verts en 2030.

Alors qu’une augmentation de l’accise sur le gaz naturel a été annoncée, une hausse identique de l’accise sur le biométhane injecté n’apparaît pas opportune.

C’est pourquoi le présent amendement vise à revenir à une exonération totale de TICGN pour les gaz renouvelables et bas-carbone.