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Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 11, amendement 1355
Alain Marc, président :En conséquence, les amendements identiques n° I-1002 rectifié et I-1231 rectifié bis ainsi que l’amendement n° I-1355 rectifié n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1647 rectifié.
