Intervention de Alain Marc

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° I-560 rectifié est présenté par M. Burgoa, Mmes Guidez et Dumas, MM. Somon, de Legge et Panunzi, Mme Dumont, MM. Piednoir et Pellevat, Mme Muller-Bronn, M. Saury, Mme Sollogoub, M. Reynaud, Mmes Gosselin et Perrot, M. D. Laurent, Mme Malet et MM. Brisson, H. Leroy, Belin, Levi, Favreau et P. Martin.

L’amendement n° I-1503 rectifié quater est présenté par MM. Longeot et Bonhomme, Mme Antoine, MM. Ravier, Chatillon, Wattebled, Canévet et Chevalier, Mme Jacquemet, MM. Duffourg et Henno, Mmes Billon, Vérien et Canayer, M. J.M. Arnaud, Mme Saint-Pé, M. Tabarot, Mme Romagny et MM. Fargeot, A. Marc, Capo-Canellas et Michallet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié :

1° Après la neuvième ligne du tableau de l’article L. 312-79, sont insérées deux lignes ainsi rédigées :

Biopropane carburant

L. 312-88

Biopropane combustible

L. 312-88

2° Après l’article L. 312–87, il est inséré un article L. 312–87 – … ainsi rédigé :

« Art. L. 312–87 – … Relèvent d’un tarif particulier de l’accise, lorsqu’ils sont taxables en tant que combustible ou carburant, les gaz de pétrole liquéfiés produits à partir de la biomasse. »

II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.

III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Laurent Somon, pour présenter l’amendement n° I-560 rectifié.