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Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 11, amendement 1519
Alain Marc, président :L’amendement n° I-1519 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Canévet, Delahaye et Delcros, Mme N. Goulet et M. Mizzon, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le tableau constituant le second alinéa du 9° du VI de l’article 9 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est ainsi rédigé :
Alimentation des aéronefs lors de leur stationnement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Électricité consommée pour les besoins des activités économiques
L. 312-58-1
Électricité consommée pour les besoins des activités non économiques
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
