Intervention de Alain Marc

Les deux amendements suivants sont également identiques.

L’amendement n° I-778 rectifié est présenté par MM. S. Demilly, Henno et Courtial, Mme Sollogoub, MM. Kern et Chauvet, Mme Jacquemet, MM. Capo-Canellas, Hingray et Levi, Mmes Billon et Romagny et M. Bleunven.

L’amendement n° I-1320 rectifié bis est présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer et Cuypers, Mme Chain-Larché, MM. Klinger, J.P. Vogel et Sol, Mmes Dumont, Dumas et Micouleau, MM. D. Laurent, Bouloux, Daubresse, Sido, Anglars, Panunzi, Bouchet, Chasseing, Pointereau et Tabarot, Mme Josende, MM. Allizard et Savin, Mmes Pluchet et Bellurot, MM. Pellevat, Rietmann, L. Vogel, Bonhomme et Gremillet, Mme Puissat, M. Michallet et Mme Richer.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 3

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Alinéa 4

a) Remplacer le montant :

par le montant :

b) Remplacer le montant :

par le montant :

III. –Alinéa 5

a) Remplacer le montant :

par le montant :

b) Remplacer le montant :

par le montant :

c) Remplacer le montant :

par le montant :

IV. – Alinéa 6

a) Remplacer le montant :

par le montant :

b) Remplacer le montant :

par le montant :

c) Remplacer le montant :

par le montant :

V. – Alinéa 7

a) Remplacer le montant :

par le montant :

b) Remplacer le montant :

par le montant :

VI. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Stéphane Demilly, pour présenter l’amendement n° I-778 rectifié.