Intervention de Alain Marc

Les trois derniers amendements sont identiques.

L’amendement n° I-776 rectifié est présenté par MM. S. Demilly, Henno et Courtial, Mmes Sollogoub et Guidez, MM. Kern et Chauvet, Mme Jacquemet, MM. Capo-Canellas, Hingray et Levi, Mme Billon et M. Bleunven.

L’amendement n° I-1318 rectifié bis est présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer et Cuypers, Mmes Chain-Larché et Primas, MM. Gremillet, Sol, Klinger et Bouloux, Mmes Dumont et Dumas, MM. Allizard, Pointereau, Panunzi, D. Laurent, Daubresse, Sido, Anglars, Bouchet et Chasseing, Mme Josende, MM. Tabarot et Savin, Mme Pluchet, M. Michallet, Mmes Micouleau et Bellurot, MM. Pellevat, Rietmann, J.P. Vogel et Bonhomme et Mmes Puissat, Berthet, O. Richard et Richer.

L’amendement n° I-1912 rectifié est présenté par MM. Pla, Bouad et Michau, Mme Espagnac, M. Bourgi, Mme G. Jourda et MM. Temal et Montaugé.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 85

Remplacer les mots :

Les A et C s’appliquent

par les mots

Le C s’applique

II. – Alinéa 86

Supprimer cet alinéa.

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Stéphane Demilly, pour présenter l’amendement n° I-776 rectifié.