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Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 12, amendement 779
Alain Marc, président :L’amendement n° I-779 rectifié est retiré.
L’amendement n° I-1811, présenté par MM. Salmon, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéas 9 à 22
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
…° Au III, après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exonération consentie ne peut dépasser le montant de 10 000 € sur trois années consécutives. » ;
La parole est à M. Daniel Salmon.
