Intervention de Alain Marc

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-129 rectifié, présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven et Mmes Guidez, Romagny et Doineau, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 26

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…. – L’article L. 312-31 est abrogé ;

II. – Après l’alinéa 36

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…. – Les articles L. 312-48, L. 312-49, L. 312-51 et L. 312-52 sont abrogés ;

III. – Alinéas 37 à 41

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

D. – L’article L. 312-54 est abrogé ;

IV. – Alinéas 42 et 43

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

E. – L’article L. 312-55 est abrogé ;

V. – Après l’alinéa 43

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…. – L’article L. 312–58 est abrogé ;

VI. – Alinéas 44 à 51

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

F – L’article L. 312-60 est abrogé ;

VII. – Après l’alinéa 51

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…. – Les articles L. 312-62 et L. 312-63 sont abrogés ;

VIII. – Alinéa 52

Rédiger ainsi cet alinéa :

G. – L’article L. 312-64 est abrogé ;

IX. – Alinéa 53

Rédiger ainsi cet alinéa :

H. – L’article L. 312-69 est abrogé ;

V. – Alinéas 57 à 60

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

J. – L’article L. 312-75 est abrogé ;

11° Alinéa 67

Rédiger ainsi cet alinéa :

M. – L’article L. 312-78 est abrogé ;

La parole est à M. Jean-François Longeot.