Intervention de Alain Marc

L’amendement n° I-1202, présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 26

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…. – L’article L. 312-31 est abrogé.

II. – Après l’alinéa 36

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…. – Les articles L. 312-49, L. 312-52 et L. 312-53 sont abrogés ;

…. – Au premier alinéa de l’article L. 312-51, les mots : « les gazoles et » sont supprimés ;

III. – Alinéas 37 à 41

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

…. – L’article L. 312-54 est abrogé ;

IV. – Alinéas 42 et 43

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

…. – L’article L. 312-55 est abrogé ;

V. – Après l’alinéa 43

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…. – L’article L. 312-58 est abrogé ;

VI. – Alinéas 44 à 51

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

…. – L’article L. 312-60 est abrogé ;

VII. – Alinéa 52

Rédiger ainsi cet alinéa :

…. – L’article L. 312-64 est abrogé ;

VIII. – Alinéa 53 :

Rédiger ainsi cet alinéa :

…. – L’article L. 312-69 est abrogé ;

IX. – Alinéas 57 à 60

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

…. – L’article L312-75 est abrogé ;

X – Alinéa 67

Rédiger ainsi cet alinéa :

…. – L’article L312-78 est abrogé ;

La parole est à Mme Ghislaine Senée.