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Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 12, amendement 665
Alain Marc, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-665 rectifié ter, présenté par MM. Bonhomme, Brisson, Pointereau et Belin, Mme Dumont, MM. Darnaud, Levi et Houpert, Mmes Josende et Ventalon et M. H. Leroy, est ainsi libellé :
Alinéas 27 à 34
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. François Bonhomme.
