Intervention de François Bonhomme

Le Gouvernement entend mettre en place une augmentation de la fiscalité du gazole non routier pour les agriculteurs, les exploitants forestiers ainsi que les professionnels du secteur du BTP, bâtiments et travaux publics.

Ces professionnels ont besoin d’une fiscalité avantageuse sur le gazole non routier afin d’alimenter leurs engins et outils de travail.

Le Gouvernement a annoncé son intention d’aligner la fiscalité du GNR de ces catégories socioprofessionnelles sur celles qui ont été mises en place pour les automobilistes avec la TICPE, ce qui représenterait une hausse considérable des coûts.

Mis en place en 2011, afin de remplacer l’utilisation du fioul domestique pour les véhicules mobiles non routiers, le GNR, suivant la même tendance que le gazole, a connu de fortes augmentations depuis 2015.

L’ambition du Gouvernement d’une sortie progressive des énergies fossiles est avancée comme la principale motivation de cette augmentation de la fiscalité associée au GNR. Pourtant, en l’état, ce n’est qu’un objectif budgétaire à court terme pour générer de nouvelles recettes fiscales, sans impact environnemental. En effet, plusieurs années seront nécessaires afin d’assurer le déploiement des biocarburants et de l’hydrogène pour les engins agricoles, forestiers et le BTP.

Cette transition ne pourra se faire sans un véritable accompagnement des agriculteurs, exploitants forestiers et professionnels du BTP.

Ainsi, sans véritables mesures d’accompagnement, la hausse substantielle du GNR pour les agriculteurs aurait pour seul effet de mettre à mal la souveraineté alimentaire du pays, alors même que nous la défendons, et l’ambition de transition énergétique de l’agriculture française. Les mêmes conséquences se répercuteraient évidemment sur les professionnels du secteur du BTP.

Elle entraînerait un surcoût immédiat pesant lourdement sur ces professionnels et artisans, déjà confrontés à une forte inflation des matières premières. De plus, cette mesure aurait in fine un impact supplémentaire sur l’assiette des consommateurs, déjà victimes de l’inflation.

Cet amendement vise donc à supprimer l’augmentation de la fiscalité du gazole non routier pour les professionnels que j’ai mentionnés.