Intervention de Alain Marc

L’amendement n° I-1599 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet, O. Richard et Morin-Desailly, M. Henno, Mmes Sollogoub, Havet et Guidez, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg, Levi et Bleunven et Mmes Vérien et Saint-Pé, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 28

Remplacer le nombre :

par le nombre :

II. -Alinéa 29

Remplacer le nombre :

par le nombre :

et le nombre :

par le nombre :

III. Alinéa 30

Remplacer le nombre :

par le nombre :

et le nombre :

par le nombre :

IV. Alinéa 31,

Remplacer le nombre :

par le nombre :

et le nombre :

par le nombre :

V. Alinéa 32,

Remplacer le nombre :

par le nombre :

et le nombre :

par le nombre :

VI. Alinéa 33

Remplacer le nombre :

par le nombre :

et le nombre :

par le nombre :

VII. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Michel Canévet.