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Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 12, amendement 705
Alain Marc, président :L’amendement n° I-705 rectifié bis, présenté par MM. Menonville et Bonnecarrère, Mme O. Richard, M. Chauvet, Mme Romagny, MM. Kern et Levi, Mmes Jacquemet et Billon, M. Bleunven et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé :
Alinéa 76
Remplacer les mots :
excéder trois
par les mots :
être inférieure à quatre
La parole est à M. Franck Menonville.
