Intervention de Denis Bouad

La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie prévoyait, en son article 51, l’exonération du malus écologique pour les véhicules hors route.

Pour rappel, cette disposition visait à soutenir financièrement les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) face aux charges croissantes liées à la lutte contre le réchauffement climatique et à la recrudescence des incendies violents, notamment durant l’été 2022.

Cependant, selon le rapport d’application de la législation fiscale remis à la commission des finances en septembre 2023, le décret d’application n’est toujours pas publié.

Dès lors, cet amendement a pour objet de supprimer ces deux alinéas, afin de que le vote du Parlement soit respecté.