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Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 12, amendement 900
Alain Marc, président :L’amendement n° I-900, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Après l’article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière colonne de la cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa de l’article L.312-48 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée :
1° À compter du 1er janvier 2025, le montant : « 45, 19 » est remplacé par le montant : « 47, 19 » ;
2° À compter du 1er janvier 2026, le montant : « 47, 19 » est remplacé par le montant : « 49, 19 ».
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
