Intervention de François Bonhomme

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 12

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Cet amendement vise à prévoir des leviers financiers pour les collectivités territoriales qui s’engagent dans la transition écologique. Les PCAET et les Sraddet restent souvent très théoriques et relèvent parfois du wishful thinking. Nous proposons donc une dotation fléchée de 10 euros par habitant pour les EPCI qui sont dotés d’un PCAET et de 5 euros pour les régions qui sont dotées d’un Sraddet. La contrepartie en serait l’engagement précis que constitue le contrat d’écologie des collectivités territoriales.

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