Intervention de Alain Marc

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 13, amendement 1522

En conséquence, l’amendement n° I-1522 rectifié n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’amendement n° I-1511 rectifié.

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