Intervention de Olivier Paccaud

Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 14

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

Cet amendement, comme le suivant, concerne des véhicules d’un type particulier, les pick-up. L’article 14 les assimile à des véhicules de tourisme, afin de les soumettre à deux taxes particulièrement prohibitives : la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme, dite « malus écologique », et la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme, dite « malus au poids ».

L’objectif est donc de les « malusser » au maximum – excusez-moi pour ce néologisme !

C’est méconnaître toutefois la singularité de ces véhicules : dans 90 % des cas, ils sont achetés par des professionnels et non par des particuliers. On n’achète pas un pick-up pour faire le beau ! On n’achète pas un pick-up par effet de mode !

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