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Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 14, amendement 471
Alain Marc, président :L’amendement n° I-471 rectifié ter, présenté par MM. Delcros, Menonville et Laugier, Mme Vermeillet, MM. Canévet, Henno et Levi, Mmes Billon et Perrot, MM. Kern, Duffourg, Chasseing, Courtial, Chevalier et Vanlerenberghe, Mme Morin-Desailly, MM. Cigolotti et Bleunven, Mme Gacquerre et MM. Roux et Pillefer, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Sont également exclus du présent 2° les véhicules dont la carrosserie intègre une unique cabine approfondie, deux demi portes antagonistes à l’arrière du véhicule et comportent deux sièges au rang avant et, après une manipulation aisée, deux places au rang arrière. » ;
La parole est à M. Bernard Delcros.
