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Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 14, amendement 471
Alain Marc, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° I-471 rectifié quater, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° I-675 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi, pour explication de vote.
