Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 14, amendement 19
Alain Marc, président :L’amendement n° I-19 rectifié nonies est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-660 rectifié ter, I-675 rectifié bis et I-471 rectifié quater.
