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Intervention de Alain Marc
Réunion du 27 novembre 2023 à 14h45
Loi de finances pour 2024 — Article 14, amendement 1580
Alain Marc, président :L’amendement n° I-1580 rectifié, présenté par MM. Gillé et Jacquin, Mmes Harribey et Le Houerou et MM. Jomier, Bourgi et Roiron, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 32
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de la taxe est également déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule mentionné à l’article L. 421-75 associant les barèmes en puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs à l’article L. 421-64. »
La parole est à M. Hervé Gillé.
