Intervention de Alain Marc

L’amendement n° I-1288 rectifié est retiré.

L’amendement n° I-1436 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Gillé, Pla et Bourgi, Mme Rossignol, MM. Roiron, Ziane, Chantrel, Tissot, M. Weber, Kerrouche et Lurel et Mme Bélim, est ainsi libellé :

I – Alinéa 54, tableau

Rédiger ainsi cet alinéa

Émissions de dioxyde de carbone (engramme par kilomètre)

Tarif par véhicule à compter du 1er janvier 2024 (en euros)

Tarif par véhicule à compter du 1er janvier 2025 (en euros)

Tarif par véhicule à compter du 1er janvier 2026 (en euros)

Tarif par véhicule à compter du 1er janvier 2027 (en euros)

Tarif par véhicule à compter du 1er janvier 2028 (en euros)

En deçà de 39

Entre 40 et 56

Entre 57 et 76

Entre 77 et 100

Entre 101 et 150

Entre 151 et 200

Entre 201 et 216

Entre 217 et 237

Entre 238 et 250

Au-delà de 250

10 000 plus 25 par gramme par kilomètre supplémentaire

10 000 plus 25 par gramme par kilomètre supplémentaire

10 000 plus 25 par gramme par kilomètre supplémentaire

II. - Alinéas 59, 60, 61, 67, 68, 74 et 75

Supprimer ces alinéas

III. - Alinéas 81 à 85

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

g) L’article L. 421-125 du code des impositions sur les biens et services est abrogé ;

IV. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Olivier Jacquin.