Intervention de Olivier Paccaud

Réunion du 27 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 16 ter

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

Monsieur le président de la commission des finances, cette perte sera presque immédiatement, dès 2025, compensée par la montée graduelle de la TGAP. S’il y a plus d’unités de valorisation énergétique, il y aura plus de TGAP payée ! C’est donc vertueux écologiquement, économiquement et fiscalement.

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