Intervention de Thierry Cozic

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la première partie du projet de budget que nous venons d'examiner s'inscrit dans un contexte de contrainte budgétaire qui ne veut pas encore dire son nom.

Il est clair que le retour à bas bruit des politiques austéritaires semble poindre, alors même que se financer sur les marchés devient de plus en plus coûteux. Dans le même temps, la poussée de fièvre inflationniste qui frappe le pays n'en finit plus de ne pas finir !

À cela s'ajoutent les diverses crises internationales qui s'amoncellent aux portes de l'Europe et au Moyen-Orient, accentuant ainsi la tension sur les marchés, ce qui met notre économie à rude épreuve et impactera durablement nos politiques publiques.

Une fois le contexte posé, revenons au présent texte.

Cette partie recettes aura été largement en deçà des besoins, alors même que la dette se creuse, que les besoins en service public, ainsi que les financements de la transition écologique se font de plus en plus attendre. J'y reviendrai plus en détail.

Je note néanmoins que, pour ne pas apporter de nouvelles pistes de financements, vous avez fait le choix de mettre sous le boisseau des débats essentiels, tels que la fiscalité du capital ou la contribution des plus aisés à l'effort collectif de redressement des comptes publics. Nous le regrettons, car vous n'avez eu de cesse, durant nos nombreuses heures de séance, de regarder ailleurs. Suppression de la flat tax, ISF vert, taxation des dividendes… tout a été rejeté en bloc !

Nous nous félicitons que le Gouvernement ait été battu à plusieurs reprises durant l'examen de ce texte. Nous sommes parvenus contre votre avis, monsieur le ministre, à revenir sur le recentrage du prêt à taux zéro et sur la baisse des moyens des chambres consulaires.

Nous avons souhaité avancer sur un dispositif encadrant les rachats d'actions de manière plus efficiente. Ce compromis est, certes, moins-disant, mais il a le mérite de poser un premier jalon.

Sur la fiscalité du capital – une fois n'est pas coutume –, votre tropisme à aider ceux qui n'en ont pas besoin s'est encore exprimé.

Vous avez réussi l'exploit de coaliser toutes les travées de cet hémicycle contre votre aberrante mesure fiscale en faveur des « fédérations sportives internationales », une mesure qui, je le rappelle, avait été ajoutée à la hussarde à la défaveur du recours à l'article 49.3.

Preuve, s'il en fallait, du manque de sérieux d'un tel dispositif, nos collègues de la majorité présidentielle n'ont pas participé au vote effectué à main levée.