Intervention de Thierry Cozic

C'est dire le malaise qui entoure ce dispositif, que vous ne manquerez pas de rétablir après votre vingtième recours au 49.3.

Je dois le dire, durant l'examen de cette partie recettes, il y a eu beaucoup de grands absents.

Tout d'abord, alors que l'Insee indique que 9 millions de Français se sont trouvés en situation de privation matérielle et sociale en 2022, l'Union sociale pour l'habitat (USH) a pour sa part estimé à 518 000 le nombre de nouveaux logements sociaux dont nous avons besoin chaque année.

À l'instar de ce qui s'est passé lors du dernier quinquennat, le logement aura été, une fois de plus, le véritable angle mort de ce projet de budget.

Je me félicite néanmoins que notre amendement visant à revenir sur l'avantageuse niche fiscale « Airbnb » ait pu recueillir une majorité de suffrages dans notre hémicycle.

Enfin, comme je l'avais dit lors de l'ouverture des débats, il y a des absences qui se font remarquer ; en l'espèce, celle du financement de la transition écologique. À ce titre, nous regrettons vivement que notre amendement visant à instaurer un ISF vert n'ait pas trouvé d'écho sur ces travées.

Nous regrettons aussi votre refus de toute conditionnalité des aides publiques versées aux entreprises.

Enfin, nous déplorons que les revendications des collectivités territoriales n'aient pas pu être suffisamment entendues. Alors que leur situation financière est extrêmement difficile, la droite sénatoriale et le Gouvernement ont refusé de voter notre amendement visant à indexer la DGF sur l'inflation.

Je note que la droite sénatoriale n'a de cesse de se présenter en chantre de la défense des territoires, mais qu'elle n'a pas jugé opportun de voter un amendement dont l'adoption aurait permis de donner davantage de moyens à nos collectivités locales pour proposer des services publics au plus près des besoins. C'est tout aussi regrettable que la cacophonie qui a entouré l'étude des ZRR.

Monsieur le ministre, vous l'aurez compris, cette première partie du projet de loi de finances nous laisse un goût amer, un goût d'inachevé, en ce qu'elle ne nous permet ni de soutenir nos collectivités territoriales ni de trouver les recettes fiscales nécessaires afin d'engager les moyens financiers pour la transition écologique tout en préservant une certaine justice sociale.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous voterons contre le volet recettes du budget 2024.