Intervention de Françoise Dumont

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des lois a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sécurités ». Il me revient de vous les présenter au nom de notre collègue Henri Leroy.

Ce projet de loi de finances est en effet globalement conforme à la programmation adoptée par le Parlement dans le cadre de la Lopmi. IL va donc dans le bon sens, car il permet de mettre en œuvre pour la deuxième année une programmation conforme aux besoins et aux attentes tant des forces de l'ordre que de nos concitoyens en matière de sécurité.

La commission a toutefois assorti de quatre principales réserves son avis favorable à l'adoption des crédits.

La première est due, dans l'exécution des budgets 2023 et 2024, aux effets de l'inflation. La Lopmi a été élaborée avant la survenue de ce phénomène, qui n'a pas conduit à revaloriser les budgets décidés. La police et la gendarmerie nationales vont donc devoir participer à l'effort national de rationalisation des dépenses, mais cela ne devra pas porter préjudice à la capacité des forces à faire face aux échéances de 2023 et 2024.

La deuxième tient au fait que l'exercice 2024 sera particulier pour les forces de sécurité intérieure, compte tenu des importants défis organisationnels et sécuritaires qui devront être relevés, s'agissant en particulier de l'organisation et de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris et sur trente-sept autres sites.

Toutefois, nous ne sommes pas aujourd'hui en mesure d'estimer le coût de sécurisation de ces jeux, ce qui, compte tenu des difficultés de pilotage des dépenses, constitue inéluctablement un facteur de tension sur les crédits alloués aux deux forces, particulièrement en fin de gestion.

La troisième réserve porte sur la nécessaire diminution de la part des dépenses de personnel dans les dépenses totales de ces deux programmes. Une telle dépendance à la sous-consommation des crédits de personnels n'est pas souhaitable. Une évolution structurelle est nécessaire, et la commission des lois s'y montrera attentive.

Enfin, notre dernière réserve porte sur l'évolution divergente des crédits hors titre 2 entre les deux forces, qui sont pourtant confrontées à des difficultés similaires et à une surcharge d'activité du même ordre. Un tel décrochage ne peut être que temporaire et doit faire l'objet de mesures de rééquilibrage dès l'année prochaine au profit de la gendarmerie nationale ; nous y serons vigilants.