Intervention de Françoise Dumont

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des lois a donné un avis favorable à l'adoption du programme 161, relatif aux moyens nationaux de la sécurité civile.

Nous saluons la continuation des efforts engagés depuis l'année dernière, afin de soutenir les services d'incendie et de secours et de procéder au renforcement de la flotte aérienne de la sécurité civile. Les terribles incendies de l'année 2022 auront au moins permis une salutaire prise de conscience quant à la nécessité d'adapter nos moyens de lutte contre les incendies de forêt aux défis qu'engendre le changement climatique.

Cette année encore, malgré un été pluvieux sur une large partie du territoire qui a permis de contenir le nombre d'hectares brûlés dans la moyenne des vingt dernières années, nous avons observé une extension de la période des feux, qui apparaît moins cantonnée aux seuls mois de juillet et d'août.

Nous assistons donc depuis plusieurs années à une transformation des risques qui exige des réponses. Je souhaite rappeler à ce titre que le Sénat est particulièrement mobilisé pour accompagner tous les acteurs de la prévention et de la lutte contre l'incendie, comme l'illustre notamment la promulgation récente de la loi, d'initiative sénatoriale, du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

C'est avec le même esprit de vigilance constructive que la commission des lois a abordé les crédits du programme 161 pour l'année 2024, qui affichent un maintien des autorisations d'engagement à un niveau élevé et une hausse significative des crédits de paiement. Nous nous réjouissons de la bonne avancée du renouvellement et de l'extension de la flotte d'hélicoptères H145, de l'accélération du programme NexSIS 18-112, qui va être déployé dans vingt départements l'année prochaine, ou encore de l'engagement de nouveaux crédits de paiement consacrés aux pactes capacitaires, qui permettront de soutenir les services d'incendie et de secours, afin de renforcer leur flotte de camions-citernes.

Cette satisfaction est néanmoins obérée par plusieurs vives préoccupations. En témoignent les deux amendements que nous avons déposés, concernant, l'un, l'engagement présidentiel de doter la France de deux hélicoptères lourds, l'autre, le calendrier de consommation des crédits dédiés aux pactes capacitaires. J'y reviendrai lors de la discussion des amendements.

Outre ces deux points, nous regrettons en particulier, madame la ministre, l'opacité qui caractérise la commande des seize nouveaux canadairs. Nous comprenons qu'il existe des difficultés de production liées à la situation monopolistique du constructeur. Il convient cependant que la parole publique, en particulier celle du Président de la République, soit suivie d'effets et que les éventuelles difficultés soient recensées avec transparence.

À ce titre, nous appelons à la mise en œuvre intégrale des annonces du Président de la République du 28 octobre 2022, incluant aussi bien le plan d'extension de la flotte que le plan de renouvellement des douze appareils actuels.