Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 30 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans cette discussion générale, où j'arrive en dernier, tout a été dit ! Je tiens à exprimer notre profond soutien aux forces de police et de gendarmerie, comme aux sapeurs-pompiers.

Vous avez remarqué que, sur toutes les travées, nous parlons d'immobilier. Mon collègue Bitz, qui connaît très bien notre département de l'Orne, a mentionné le sujet. Il est tout de même assez injuste, madame la ministre, qu'il faille amputer la DETR dans le budget de nos départements pour construire des gendarmeries, qui sont tout de même de l'immobilier d'intérêt général ! Il est absolument anormal de déstabiliser le pouvoir des communes rurales conféré par cette dotation pour un équipement d'intérêt national. Il faut vraiment que le ministère crée une ligne budgétaire spécifique. Nous ne pouvons pas continuer ainsi.

Je pense au cas, qui n'est pas unique, de la gendarmerie de Tourouvre-au-Perche. Même si nous avons poussé les murs et que le préfet a fait le maximum, les problèmes demeurent ! Il faut trouver une solution. La situation telle qu'elle est actuellement en matière de logement de nos gendarmes n'est pas tenable.

Je souhaite ensuite parler de la direction nationale de la police aux frontières face au trafic d'êtres humains et de migrants.

Je suis affolée : dans le monde, 40 millions de personnes sont concernées, dont 25 millions en situation de travail forcé. Les revenus qui sont tirés de ces trafics s'élèvent à 150 milliards de dollars, dont 5 milliards à 7 milliards par an pour le passage de migrants. Les structures qui pratiquent ces trafics se placent au troisième rang des organisations criminelles en matière de chiffre d'affaires : trafic de migrants, travail forcé, trafic aux fins d'exploitation sexuelle et d'activités criminelles contraintes…

Parmi les dix priorités annoncées le 26 mai 2021 par le Conseil européen, trois concernent la lutte contre le trafic d'êtres humains. Ce sujet, madame la ministre, est lié à l'immigration, mais pas sous l'angle dont la question est d'habitude posée. En effet, je veux vous parler des victimes des réseaux.

L'enjeu me semble d'une importance capitale. Plus de 1 400 associations touchent des subventions multiples et variées, pour un montant de plus de 1 milliard d'euros ! L'année dernière, dans le rapport annexe du budget de la mission figuraient les données relatives aux trente associations principales bénéficiaires de subventions ; à présent, comme par hasard, y figurent seulement vingt d'entre elles !

Il me semble absolument fondamental de contrôler ces structures, parce qu'il existe autour des migrants un business qui est complètement insupportable et dont nous devons ensuite assumer les frais, du point de vue tant humain que sécuritaire et politique, puisque la question est un irritant. D'ailleurs, le ministre Darmanin est en ce moment même en train de se battre pour défendre son texte à l'Assemblée nationale.

C'est un sujet est essentiel, y compris pour les victimes. Votre ministère devrait engager une mission de contrôle sur ces associations. L'enjeu est humanitaire, pour les victimes des trafics, politique, pour les migrants qui arrivent de cette façon sur notre territoire, et économique, par les financements publics adressés à des associations que nous contrôlons finalement assez peu. Je compte sur vous : il faut s'assurer qu'aucun euro public ne contribue au trafic de migrants, ce qui serait une honte pour notre pays. §

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