Intervention de Jérôme Durain

Par cet amendement, nous plaidons pour une réforme de l'organisation et du fonctionnement des corps d'inspection des forces de l'ordre nationales.

Cette proposition de création d'un nouveau programme spécifique relatif à l'inspection des forces de l'ordre a déjà été formulée. Elle vise à répondre aux critiques qui sont adressées aux mécanismes actuels de contrôle interne des forces de l'ordre : manque d'indépendance, soupçon de partialité, effet de corps ou encore perte de confiance avec la population.

Cette réforme a déjà été appelée par les ministres. Le Président de la République lui-même avait évoqué l'instauration d'un contrôle indépendant de l'action des forces de l'ordre.

Nous proposons donc de créer un organisme public indépendant susceptible d'initier des enquêtes et composé de membres appartenant au corps respectif de la police et de la gendarmerie, du Défenseur des droits et de personnalités qualifiées. Sa forme pourrait s'inspirer de celle de l'autorité compétente en la matière au Royaume-Uni, l'Independent Office for Police Conduct (IOPC). Celle-ci ne rend pas de comptes à l'exécutif, peut s'autosaisir et dispose d'un budget et d'enquêteurs propres.

Nous proposons donc la création d'un programme dédié doté de 1 million d'euros pour impulser cette réforme indispensable.