Intervention de Jérôme Durain

Le présent amendement vise à insérer un nouvel indicateur commun aux programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », afin de prendre en compte la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité.

Auditionné sur la mission « Sécurités » du PLF 2023 par la commission des lois du Sénat, le 2 novembre 2022, le ministre de l'intérieur a répondu favorablement à la demande des sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain de prendre en compte les conclusions du rapport de M. Christian Vigouroux, déontologue du ministère de l'intérieur, sur les actes et propos racistes et discriminants au sein de la police, en indicateurs annuels de performance.

Cet amendement avait été adopté par notre assemblée l'année dernière. La création d'indicateurs annuels de performance mesurant le nombre de faits de discrimination provoqués par les forces de sécurité contribuerait grandement à l'amélioration du lien entre les forces de sécurité et la population. Cet objectif était l'un des fils rouges du Beauvau de la sécurité. Par ailleurs, les forces de sécurité elles-mêmes peuvent être victimes d'actes de discrimination émanant de leurs collègues ou de la population.

Par la création de cet indicateur, nous pourrions assurer le suivi de ces actes dans le cadre du PLF.