Intervention de Jérôme Durain

L'adoption cet amendement permettrait de prendre en compte le nombre de personnes contrôlées et la récurrence des contrôles, ainsi que le nombre de palpations et de fouilles et leurs résultats. Il s'agit non pas de relancer ici le débat sur l'opportunité d'introduire le dispositif du récépissé, mais de disposer de données statistiques fiables et complètes sur les contrôles d'identité réalisés par les deux forces.

Cela n'entraînerait pas de lourdeur administrative supplémentaire, puisque des comptes rendus après patrouille recensent déjà les contrôles et leurs résultats. Il paraît donc légitime que l'institution des forces de sécurité puisse elle-même mener ses propres études et statistiques.

La discussion de cet amendement est l'occasion de rappeler que la question des contrôles d'identité représente un enjeu central de la qualité du travail de nos forces de sécurité et du lien de confiance avec la population.