Intervention de Jérôme Durain

Réunion du 30 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 63, amendements 112 93 130 28 1993 2016 1884 26

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de l'amendement n° II-112 d'Olivier Jacquin sur la reconstruction de casernes de gendarmerie. Il vise à demander un rapport sur les possibilités de révision des décrets n° 93-130 du 28 janvier 1993 et n° 2016-1884 du 26 décembre 2016, pour que les règles de subventionnement ne pénalisent plus les petites casernes et, par ricochet, les territoires ruraux, comme c'est malheureusement le cas aujourd'hui.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion