Intervention de Claude Raynal

En application de l'article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, et afin d'assurer la clarté de nos débats, qui est toujours un défi lorsque l'examen des crédits des missions est d'une grande complexité, la commission des finances demande que les amendements portant sur les crédits des missions « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » soient regroupés de façon thématique, pour autant que les services de la séance soient en mesure de le faire dans les délais requis.

Vous le savez, nous passons souvent d'une discussion à une autre, ce qui peut poser des problèmes de gage. Qui plus est, il arrive que le même sujet soit abordé à plusieurs reprises, ce qui empêche d'en avoir une vue d'ensemble.

La commission des finances demande également l'examen séparé de certains amendements portant sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires », ce qui évitera d'avoir un trop grand nombre d'amendements en discussion commune.

Ce faisant, il s'agit de tirer les leçons du nombre d'amendements qui va croissant depuis quelques années et d'organiser les débats de façon plus cohérente, en renonçant aux règles traditionnelles que nous appliquions jusqu'à présent.

Il faudrait également éviter de déposer des amendements aux montants faramineux – un milliard d'euros, voire plus –, dont l'adoption fait tomber tous les autres, puisque tout autre gage devient impossible. En d'autres termes, il convient de privilégier le million d'euros plutôt que le milliard d'euros comme unité de compte, même si je comprends bien la difficulté d'un tel exercice.

Cette technique permettra un débat de meilleure facture, avec des thématiques mieux organisées.