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Intervention de Alain Marc
Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies, amendement 951
Alain Marc, président :L'amendement n° I-951 rectifié bis, présenté par Mmes Cukierman et Margaté, MM. Savoldelli, Bocquet, Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
- À la première phrase du premier alinéa de l'article 1407 bis du code général des impôts, les mots : « de deux années » sont remplacés par les mots : « d'une année ».
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
