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Intervention de Alain Marc

Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies, amendement 503

Photo de Alain Marc

Alain Marc, président :

Madame Romagny, acceptez-vous de rectifier l'amendement n° I-503 rectifié quater pour le rendre identique à l'amendement n° I-16 rectifié ter ?

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