Intervention de Alain Marc

Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies, amendement 1729

Enfin, monsieur Bilhac, acceptez-vous d'en faire de même avec votre 'amendement n° I-1729 rectifié quater ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact